Que recevez-vous dans le cadre de la convention ?
Les éléments suivants peuvent être empruntés gratuitement via l’hôpital :
- Appareil CPAP adapté à votre traitement
- Masque adapté
- Tuyau à air
- Sac de transport
- Si nécessaire : humidificateur
Défaut ou usure
L’hôpital prend en charge la réparation ou le remplacement en cas de défaut ou d’usure. N’essayez jamais de réparer vous-même l’appareil ou ses accessoires.
Que payez-vous vous-même ?
Votre quote-part (ticket modérateur) est d’environ 0,25 €/jour (soit 7,50 €/mois). Une facture mensuelle vous sera envoyée par l’hôpital.
Vous pouvez demander une domiciliation via medische.administratie@uzleuven.be. Attention : cette domiciliation couvrira alors toutes vos factures de l’UZ Leuven.
Problèmes sous votre propre responsabilité
Vous êtes personnellement responsable si votre appareil CPAP est endommagé à cause d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou de la fumée dans les pièces où il est utilisé ou stocké.
Dans ce cas, vous devrez payer la valeur totale du matériel, qui peut s’élever à 800 €.
Si vous poursuivez le traitement et que votre convention reste valide, du matériel de remplacement vous sera ensuite fourni.
Contrôle annuel
Votre demande de remboursement doit être renouvelée une première fois après trois mois, puis chaque année.
Pour cela, vous devez vous rendre à une consultation de contrôle au centre du sommeil. Ces consultations sont obligatoires. Vous devez y être présent·e en personne et apporter votre appareil et ses accessoires.
Lors de ces consultations, nous vérifions :
- si le traitement est efficace ;
- si des ajustements sont nécessaires ;
- si vous utilisez suffisamment l’appareil (sur base des données enregistrées dans sa mémoire).
Prévenez en cas d’absence
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Si vous ne pouvez pas être présent·e, avertissez à temps le centre du sommeil pour fixer un nouveau rendez-vous. Celui-ci doit avoir lieu dans une période déterminée autour de la date d’échéance de la convention.
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Tél. 016 34 25 20
Fin de la convention
Dans certains cas, le remboursement du traitement via la convention peut être interrompu.
Si vous utilisez trop peu l’appareil
Des études ont montré qu’une utilisation trop courte et irrégulière de l’appareil CPAP n’apporte pas les effets escomptés.
C’est pourquoi les mutualités ne remboursent plus le traitement des personnes qui utilisent trop peu l’appareil. Une utilisation correcte signifie chaque nuit, toute la nuit.
Si, lors de la consultation de contrôle, il apparaît que vous utilisez trop peu l’appareil, vous recevrez une prolongation unique de trois mois pour reprendre la thérapie correctement (chaque nuit).
Si, durant cette période, vous n’utilisez toujours pas suffisamment l’appareil, le remboursement par la mutualité sera arrêté.
Si vous n’êtes pas en règle avec la mutualité
Vous avez l’obligation de payer vos cotisations à la mutualité. En cas de non-paiement, cela peut entraîner l’arrêt du remboursement dans le cadre de la convention.
Comment savoir si vous n’êtes plus en ordre avec la convention ?
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Les erreurs et les oublis sont humains. C’est pourquoi une procédure est suivie avant l’arrêt de la convention.
- Vous ne vous présentez pas à la consultation de contrôle ou votre mutualité nous informe que votre dossier n’est plus en règle ? Dans ce cas, notre secrétariat tente d’abord de vous joindre par téléphone. Si cela ne fonctionne pas, nous vous envoyons une lettre recommandée avec un nouveau rendez-vous ou un délai pour fournir la preuve que vous êtes à nouveau en ordre avec la mutualité. En cas d’oubli, cela peut être régularisé sans problème.
- Si vous ne réagissez pas à notre premier courrier recommandé, nous n’aurons d’autre choix que de mettre fin à la convention. Vous en serez informé·e via un second courrier recommandé. Vous disposez alors de 14 jours pour ramener votre appareil CPAP et ses accessoires en bon état au centre du sommeil. En l’absence de dommages, aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Vous pouvez à ce moment prendre rendez-vous avec un médecin pour discuter de la suite du traitement.
- Si vous ne réagissez pas non plus à notre second courrier recommandé, des frais uniques de 800 € seront facturés pour les frais administratifs et le matériel. Vous pourrez conserver l’appareil et ses accessoires, et votre dossier au centre du sommeil sera clôturé.
Traitement hors convention
Vous pouvez toujours poursuivre le traitement CPAP de votre propre initiative après l’arrêt de votre convention. Vous êtes alors toujours la bienvenue en tant que patient·e au centre du sommeil.
Coûts
La fin de la convention implique que vous devrez acheter vous-même tout le matériel. Cela n’est pas possible via le centre du sommeil, mais nous pouvons vous conseiller lors de l’achat. Selon le modèle et les options, le coût varie entre 600 € et 1.000 €.
Consultations de contrôle de votre propre initiative
Vous ne serez plus automatiquement convoqué·e pour les consultations de contrôle : c’est à vous de contacter le centre du sommeil. Ces consultations vous seront également facturées si vous venez pour discuter de problèmes ou de plaintes.
Retour dans la convention
L’arrêt de la convention ne peut pas être annulé. Si vous souhaitez y revenir, vous devrez recommencer toute la procédure (consulation, polysomnographie diagnostique, démarrage du traitement).
Des questions ?
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Contactez le centre du sommeil au 016 34 25 22.