Procédure d’envoi pour la protonthérapie

Information pour les référents sur les patients admissibles à la protonthérapie, la manière d'introduire la demande et le déroulement du suivi pendant et après le traitement.

Pour les patient belges

La procédure d’envoi ci-dessous vaut pour les patients belges. L’information pour les patients étrangers suivra plus tard.

Qui peut envoyer des patients ?

Les patients qui répondent à certaines conditions sont admissibles au remboursement d’un traitement par protonthérapie via une procédure spécifique décrite sur le site web de l'INAMI.

Le Conseil scientifique et le Conseil d'Accord pour l’encadrement de l’hadronthérapie ont élaboré ces indications et les critères d'inclusion supplémentaires. Le Comité d’Assurance les a approuvés.

Dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire (assurance soins de santé), seuls les centres de radiothérapie agréés qui ont conclu une convention à cet effet avec l’INAMI/RIZIV peuvent adresser des patients à un centre spécialisé de protonthérapie, dont le centre de protonthérapie PARTICLE.

En tant que patient, vous ne pouvez donc pas nous adresser vous-même, directement, une demande pour un traitement par protonthérapie. Si vous vous demandez si la protonthérapie pourrait être une option pour vous, il vaut donc mieux en parler d'abord à votre radio-oncologue traitant.

Demande

  1. Si la protonthérapie est l’unique thérapie ou la plus recommandée pour le patient selon le rapport d'une consultation oncologique multidisciplinaire (COM), le médecin traitant peut prendre contact avec l’un des centres de radiothérapie belges qui peuvent adresser le patient à un centre spécialisé de protonthérapie, dont ParTICLe. Un rapport multidisciplinaire est également nécessaire pour les affections bénignes qui peuvent entrer en ligne de compte.
  2. Avant d’envoyer une demande de protonthérapie à ParTICLe, le centre d’envoi adresse d'abord une demande à l’INAMI, Service des soins de santé (SSdS), pour ouvrir un dossier (hadrontherapie@riziv-inami.fgov.be). Le SSdS donne un numéro de dossier dans l'attente du dossier de demande complet.
  3. Le radio-oncologue du centre d’envoi adresse ensuite une demande de protonthérapie à ParTICLe. Cela peut se faire au moyen d’un formulaire d’enregistrement en ligne disponible dans plusieurs langues. Dans le cas il y aurait des problèmes avec le formulaire d'inscription, on peut aussi envoyer un e-mail à protontherapy@uzleuven.be en mettant dans l’objet du mail le numéro de dossier communiqué par le SSdS et en demandant de présenter un patient, sans toutefois reprendre d'informations confidentielles dans le mail lui-même. ParTICLe vous envoie par après un lien sécurisé pour transmettre ces informations. L’échange d'informations médicales entre les prestataires de soins peut se faire, en principe, via eHealth si le patient a donné son consentement à cet effet. Étant donné que ceci simplifie grandement la procédure administrative, il est fortement recommandé de le proposer au patient.
  4. Toutes les demandes de protonthérapie sont ensuite examinées dans ce qu'on appelle le « proton round ». Cette concertation multidisciplinaire a lieu tous les lundis après-midi (sauf les jours fériés). Le cas du patient ne sera examiné lors du proton round du lundi suivant que si, au plus tard le vendredi à 12 heures, le formulaire d’enregistrement a été entièrement complété et toutes les informations nécessaires sont disponibles. Idéalement, le cas sera présenté par le radio-oncologue d’envoi. Si c’est souhaitable, le médecin généraliste peut également prendre part à la discussion relative à son patient. Veuillez envoyer la demande de participation au proton round par e-mail à protontherapy@uzleuven.be en mentionnant le numéro de dossier dans l’objet du mail. Dans certains cas, il est possible que ParTICLe demande des informations complémentaires avant de pouvoir prendre une décision.
  5. Après le proton round, le centre d’envoi est informé de la décision quant au traitement par protonthérapie au centre ParTICLe.
    • En cas de décision positive, le centre d’envoi transmet un dossier de demande complet, incluant l'avis favorable pour le traitement par ParTICLe, au SSdS (hadrontherapie@riziv-inami.fgov.be).
    • Si la décision est négative, ParTICLe adresse au centre d’envoi un avis motivant sa décision. Le centre d’envoi en informe le SSdS.
  6. Le SSdS envoie le dossier de demande complet dans les 5 jours ouvrables après réception aux membres du Conseil d’Accord, lequel prend la décision d’indemniser ou non le traitement et les frais de déplacement et de séjour.

Traitement

  1. Après une décision positive du Conseil d’Accord, le patient peut se faire traiter par protonthérapie. Le centre d’envoi coordonne l’envoi au centre ParTICLe.
  2. Si des traitements supplémentaires sont nécessaires (p. ex. chimiothérapie concomitante), cela fera l'objet d'une concertation entre le centre d’envoi et ParTICLe. Ces traitements supplémentaires seront effectués autant que possible au centre d’envoi. Pour toute question, on peut toujours contacter ParTICLe (e-mail : protontherapy@uzleuven.be, en mentionnant le numéro de dossier dans l’objet du mail).

Après le traitement

  1. Une fois le traitement terminé, ParTICLe envoie la facture pour le traitement de protonthérapie directement au SSdS. Le SSdS paie le coût du traitement de protonthérapie directement à ParTICLe.
  2. Le centre de radiothérapie d’envoi reçoit du SSdS une indemnité pour la coordination, ceci après avoir transmis la facture requise.
  3. À la fin du traitement, les rapports médicaux relatifs au traitement par protons sont envoyés au médecin référent / médecin traitant.
  4. Le centre d’envoi est responsable de l'enregistrement annuel obligatoire des données de suivi auprès de la Fondation Registre du Cancer.
Dernière mise à jour: 14 octobre 2020