Questions fréquentes sur le soutien à l’UZ Leuven

L’UZ Leuven est l’hôpital de la KU Leuven. Afin d’éviter des coûts de personnel et des frais généraux doublés, un seul service gère pour les deux organisations tout ce qui concerne les dons et libéralités. De cette manière, le plus grand montant possible de votre don ou libéralité reste disponible pour la cause que vous souhaitez soutenir.

Si vous faites, via la KU Leuven, une libéralité spécifiquement destinée à l’UZ Leuven ou à un fonds géré par des médecins de l’UZ Leuven, vous pouvez être certain·e que ce soutien arrivera effectivement à cet endroit.

Oui. Si, sur une année, vous faites un don d’au moins 40 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 45 % sur ce don. Au printemps de l’année suivante, nous vous envoyons votre attestation fiscale par la poste, à temps pour votre déclaration d’impôt relative à l’exercice fiscal écoulé.

Seuls les dons en argent, qu’ils soient faits en espèces, par don manuel ou par virement bancaire, donnent droit à une attestation fiscale. Les dons en nature (biens matériels ou biens immobiliers) n’entrent pas en ligne de compte. L’achat de tickets, le parrainage d’un événement, le produit d’une collecte ou d’une vente ne sont pas considérés comme des dons et ne donnent donc pas droit à une attestation fiscale.

Vous trouverez toutes les informations sur la réduction d’impôt pour les dons sur le site du Service public fédéral Finances.

Dans certains cas, oui. Pour en savoir plus, consultez le site de la KU Leuven.

Votre don est fiscalement déductible si :

• vous faites un don en argent et, sur une année, vous donnez au moins 40 euros ;
• vous versez l’argent sur un compte principal de la KU Leuven, de préférence sur le numéro de compte 734-0194177-89 (IBAN BE45 7340 1941 7789, code BIC KREDBEBB) ;
• vos nom et adresse sont mentionnés lors du virement ;
• votre don est utilisé pour le fonctionnement de la KU Leuven ;
• il s’agit d’un don désintéressé (c.-à-d. sans contrepartie).

Votre don n’est pas fiscalement déductible si :

• votre don est versé à la KU Leuven via une association non reconnue, même si ce don est (en partie) utilisé par l’université ;
  • dans ce cas, vous ne recevrez pas d’attestation si les organisateurs versent le montant total des dons collectés en un seul virement sur le compte de la KU Leuven.
• votre don est reversé à une autre personne physique ou morale que la KU Leuven ;
• vous recevez une contrepartie pour votre don (par exemple la livraison d’un bien ou d’un service) ou vous bénéficiez d’un avantage supplémentaire (à l’exception de petits articles tels qu’un autocollant ou une brochure d’information).
  • Sont donc exclus : les cotisations de membre, les paiements d’abonnements à des revues, les droits d’inscription et frais de scolarité, les frais de cours, d’examens et similaires, les billets d’entrée pour des concerts...
  • Ceci vaut également si cela ne concerne qu’une partie du montant donné. Par exemple : un virement de 50 euros dont 10 euros servent à l’achat d’un livre ne donne pas droit à une attestation fiscale de 40 euros.

Vous recevez votre attestation fiscale au printemps de l’année qui suit celle de votre don. Si vous avez fait un don en 2023, votre attestation arrivera donc au plus tard fin avril 2024 dans votre boîte aux lettres.

Non. Nous envoyons automatiquement votre attestation fiscale à l’adresse postale liée au numéro de compte à partir duquel vous avez versé le don.

Lors d’un virement à partir d’un compte étranger, il est possible que certains éléments de l’adresse postale soient perdus lors de la transaction, ce qui nous empêche d’envoyer l’attestation fiscale. Dans ce cas, nous vous demandons de nous contacter.

Pour toute information complémentaire concernant votre attestation, veuillez contacter le Service de levée de fonds de la KU Leuven. Ils se feront un plaisir de vous aider.

Notre Service Fiscalité transmet chaque année à l’administration fiscale la liste des attestations et les données correspondantes des donateurs. Pour ce faire, il utilise les informations reçues via le virement. Celles-ci peuvent toutefois différer des données connues de l’administration fiscale (par exemple une autre adresse, une nouvelle adresse ou une abréviation dans le nom de la rue...). Dans ce cas, l’attestation n’est malheureusement pas toujours reliée à la bonne personne.

Vous pouvez ajouter vous-même l’attestation manuellement dans la rubrique 1394 « Dons », via l’assistant (icône en forme de baguette magique). En cliquant sur « Ajouter une attestation fiscale », vous introduisez un document supplémentaire. Pour ce faire, vous aurez éventuellement besoin des données suivantes :

• Nom de l’association : Katholieke Universiteit te Leuven
• Numéro d’entreprise : 0419.052.173
• Numéro d’attestation : il figure sur l’attestation, sous la mention « Ons kenmerk » ou « Notre référence ».

Vous pouvez chercher l’organisation par son nom et la retrouver facilement dans la liste. Sélectionnez « Ajouter » et une nouvelle fenêtre s’ouvrira avec le numéro d’entreprise déjà complété. Il vous reste à encoder le numéro d’attestation et le montant. Après avoir sauvegardé l’attestation, cliquez sur « Déclarer dans la déclaration » pour l’intégrer effectivement dans votre déclaration.

En principe, vous ne devez pas ajouter de copie de l’attestation à votre déclaration. Si vous le souhaitez, vous pouvez toutefois le faire via l’onglet « Pièces jointes » dans la déclaration complète. Pour toute question concernant votre déclaration et Tax-on-Web, vous pouvez contacter votre bureau des impôts.

Non. En échange de leur contribution financière, les sponsors bénéficient de visibilité, par exemple sous la forme d’une mention de leur logo, d’une annonce publicitaire ou d’une autre action promotionnelle. Un don n’est fiscalement déductible que lorsqu’il n’y a aucune contrepartie. Dans le cas d’un parrainage, vous ne recevez donc pas d’attestation fiscale. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la KU Leuven (en néerlandais).

Non. Une facture n’est établie que pour des biens ou services livrés, c’est-à-dire lorsqu’il y a une contrepartie. Un don est une « libéralité à titre gratuit » et ne donne donc pas lieu à une facture.

Depuis le 1er juillet 2021, vous ne payez plus de droits de donation dans la Région flamande lorsque la KU Leuven est le bénéficiaire de votre don. Vous ne payez pas non plus de droits de succession si le donateur décède dans les trois ans qui suivent la donation.

Là où des droits de donation sont perçus, les taux suivants s’appliquent : 6,6 % pour les donateurs dont le domicile fiscal se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale et 7 % pour les donateurs dont le domicile fiscal se situe dans la Région wallonne.

Vous trouverez plus d’informations dans la brochure « Schenken en Legateren aan KU Leuven » (en néerlandais).

Une petite partie de votre don est consacrée aux frais de fonctionnement (frais généraux). La moitié revient à l’université, l’autre moitié au Service de levée de fonds et des relations avec les alumni. Cela nous permet de garantir un service optimal. Grâce à cette contribution, nous soutenons plus de 250 fonds et chaires, nous traitons les dons, établissons les attestations fiscales et communiquons avec nos donateurs. Il s’agit donc d’argent réinvesti dans la collecte de fonds, ce dont votre bonne cause profite également.

Concrètement, 12 % de votre don sont affectés aux frais de fonctionnement, avec quelques exceptions. Pour les projets en faveur du Sud global, les frais généraux s’élèvent à 3 %. Les dons destinés aux bourses d’études vont intégralement au fonds concerné. Dans tous les cas, nous veillons à limiter au maximum les frais de fonctionnement afin que votre don soit utilisé le plus efficacement possible.

En faisant don de votre corps à la science, vous apportez une contribution particulièrement précieuse aux progrès de la recherche et de l’enseignement médicaux. Mais comment cela se passe-t-il concrètement ? Y a-t-il des frais à votre charge ? Et que devient votre corps ?

Lisez-en plus sur le don du corps à la science (en néerlandais).